Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits cosmétiques, d’hygiène et de bien-être via le site internet www.alaecosmetique.fr (ci-après dénommé le « Site »). Le Site est édité par la société Alaé (ci-après dénommé « Alaé »), SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 59 rue des Peupliers 92100 Boulogne Billancourt, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 904 138 757.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• « CGV» : termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Alaé et le Client.
• « Alaé» : société qui édite le Site
• « Commande» : ordre d'achat du Client passé par utilisation du Site
• « Site » : site Internet accessible à l'adresse www.alaecosmetique.fr
• « Produit» : produit offert à la vente sur le Site
• « Client » : personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site et effectue une Commande, pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux CGV.

Article 2. Objet

Les présentes CGV de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alaé et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Alaé conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

Article 2. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Le Client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les produits présentés par Alaé sont valables dans la limite des stocks disponibles. Alaé se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu mais n’engagent en rien Alaé. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.

La vente des produits présentés dans Le site est destinée à tous les personnes résidantes dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Alaé se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment.  Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande ou de la prise d’abonnement.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et du stock disponible. Si une rupture de stock se produit, Alaé s’engage à retirer le produit du Site dans les meilleurs délais.

Article 4. Création du compte Client

Avant toute Commande, le Client doit créer un compte sur le Site en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande. Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants.

Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site au moyen de ses identifiant et mot de passe.  A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.

Article 5. Commande

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider et payer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, le Client pourra : i) obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page ; ii) poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « Poursuivre mes achats » ; iii) terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Valider mon panier ».

En cliquant sur "Voir mon panier", le Client aura accès au récapitulatif de sa commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande.

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, le Client cliquera sur « Valider mon panier ». Le Client devra alors s'identifier, s'il possède un compte Client, soit créer un compte Client. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, lors de l'établissement de sa commande ou suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. En cas de paiement des Produits indisponibles, Alaé remboursera le trop-perçu.

Article 6. Validation de la commande et paiement

Une fois que le Client aura complété l’ensemble des informations demandées, il devra choisir le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour payer sa commande en totalité. En cliquant sur l’un des moyens de paiement, il reconnait que la passation d’une commande entraine un paiement. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, des modes de paiement suivants : carte bancaire ou Paypal.

Les cartes bancaires acceptées par le Site sont : Carte Bleue, Visa, Master Card et Amex. Le Client renseignera ses références de carte bancaire sur le module de l’organisme bancaire. Pour toutes commandes réglées par carte bancaire, un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandé au Client afin de valider le paiement.

Pour régler sa commande via son compte Paypal, le Client doit simplement sélectionner le moyen de paiement « Paypal ». Il sera redirigé vers l’interface Paypal afin de s’identifier et d’obtenir un récapitulatif de la commande. Il pourra ensuite confirmer et payer sa commande.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Alaé comme nulle et non avenue. Alaé se réserve la possibilité de ne pas confirmer la Commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Alaé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe. Dans de telles hypothèses, Alaé en informe le Client par courrier électronique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Alaé dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7. Réserve de propriété

Alaé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le Client est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence du Client.

Les frais de ports sont calculés en fonction du montant de la commande pour une livraison en France ou ils sont calculés en fonction du poids de la commande et de l’adresse de livraison pour le reste du monde.

Le Client peut choisir d’être livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, le Client reçoit un avis de passage du transporteur son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis en boîte aux lettres sans signature ou à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 72 heures, par courrier électronique au Service Client de Alaé.

Le Client peut choisir d’être livré en point relais. Le Client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique provenant du relais choisit par le Client. Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de le refuser. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au point relais, le Client est invité à signaler, dans les 72 heures suivant la réception du colis, l'incident par courrier électronique au Service Client de Alaé. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des points relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés à Alaé. Dans un tel cas, le Client reçoit un courrier électronique de la part de Alaé pour savoir s’il souhaite bénéficier de sa commande ou souhaite le remboursement de sa commande. Dans le cas du remboursement, Alaé réalise l’annulation et le remboursement de la commande au Client. Le montant des frais de livraison est retenu sur le montant remboursé au Client.

La responsabilité de Alaé ne saura être engagée en cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou de retard dans la livraison. Néanmoins le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser si les délais de livraisons annoncés sont dépassés depuis plus de 7 jours ouvrables. Alaé se réserve le droit d’annuler la Commande si la livraison par transporteur échoue 3 fois en raison de l’absence du Client lors de la livraison. Alaé s’engage dans ce cas à rembourser le prix des Produits hors frais de livraison.

Lors de la validation de sa commande sur le Site, le Client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le Client en serait averti par le transporteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande en déposant une réclamation auprès d’Alaé. La Commande pourra alors être réexpédiée ou remboursée, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Article 9. Rétractation et retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit à Alaé pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour ce faire, le Client devra communiquer sa décision de rétractation par mail au Service Clients dans les plus brefs délais et devra retourner les Produits avec la facture (imprimée depuis l’espace Client du Site et dans son emballage d’origine). Le Client assume tout risque lié au retour du Produit.

Les Produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine dûment scellé et non utilisés pour être remboursés. Tout produit incomplet, impropre à la vente ou endommagé ne sera pas remboursé. Les frais d’expédition des Produits retournés et le cas échéant de dédouanement resteront à la charge du Client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la Commande ou font l’objet de vices apparents. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Alaé du Produit retourné.

Si toutefois les Produits parvenaient endommagés, il faut obligatoirement le signaler dans un délai de 2 jours à compter de la livraison, en envoyant une photographie attestant du dommage au Service Client avec le numéro de commande concernée. Il sera ainsi possible d’échanger l’article à remplacer, ou bien d’obtenir un avoir, voire le remboursement de l’article.

Article 10. Garantie

Au-delà du délai de rétractation, toute réclamation ne sera possible qu’en vertu des garanties légales de non-conformité du produit à sa destination ou de vice caché pendant une durée de 2 ans à compter de l’achat. Si la non-conformité du produit ou le vice caché est avéré, Alaé procèdera au remplacement du Produit par un Produit identique ou le cas échéant un Produit similaire ; à défaut Alaé délivrera un avoir du même montant sur production de la facture d’origine.

Article 11. Responsabilité

Alaé fourni uniquement des produits et ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil. En aucun cas, la responsabilité de Alaé ne saurait être impliquée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des produits fournis par les fabricants.
Alaé n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant de la faute d’un Client au titre de l’usage des produits. Le Client doit lire au préalable toutes les informations communiquées sur le site, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire. Le Client s’engage systématiquement à respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des produits.

Alaé ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Alaé ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Alaé ne pourra être responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Alaé, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.  Toute reproduction des éléments du Site, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers l’un de ces sites sans autorisation préalable et écrite de Alaé.

Article 13. Données à caractère personnel

Afin de traiter les commandes, Alaé effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site.

Alaé s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. La base de données constituée par Alaé à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site, le Client choisira s'il souhaite recevoir de Alaé et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le Site.

Alaé pourra être amenée à communiquer les données du Client pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Alaé pourra aussi communiquer les données Client pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Le Site fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur.

Article 12. Règlement des litiges

Les ventes de Produits de la société Alaé sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Alaé et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Paris ou de Nanterre.